coprésident de l'Institut de la décentralisation

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. - Personnes qualifiées

membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)

Au titre des personnalités choisies

en fonction de leurs compétences

ancien député de l'Aisne, ancien vice-président de l'Assemblée nationale, maire de Vervins ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

maire de Vervins

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

B. ― Personnes qualifiées

député

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

maire de Vervins, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale

a) Au titre de l'Association des maires de France

député

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

député

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

député de l'Aisne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Désignés par l'Assemblée nationale